Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 112 du 15 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08391
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Arrêté du 28 avril 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300136A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 avril 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Limoges, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

- président titulaire : M. Didier Marti, conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Jean-Claude Thon ;

- présidents suppléants : M. Dominique Raymond, premier conseiller au tribunal administratif de Limoges, en remplacement de M. Didier Marti, et M. Philippe d'Izarn de Villefort, conseiller au tribunal administratif de Limoges.